Le numéro d'enregistrement du traité 27874
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/11/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2794
Volume en PDF v2794.pdf
Document RTNU volume-2794-A-27874.pdf
Rectificatif/Additif/Note