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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
38349
Accord Titre
Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
Participant (s) de
Sainte-Lucie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/11/2011
Pièces jointes
réserve
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2794
Volume en PDF
v2794.pdf
Document RTNU
volume-2794-A-38349.pdf
Rectificatif/Additif/Note