Le numéro d'enregistrement du traité 35597
Accord Titre Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
Participant (s) de
Soudan du Sud
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/11/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2794
Volume en PDF v2794.pdf
Document RTNU volume-2794-A-35597.pdf
Rectificatif/Additif/Note