Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Participant (s) de
Micronésie (États fédérés de)
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/11/2011
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2794
Volume en PDF v2794.pdf
Document RTNU volume-2794-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note