Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Uruguay
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/10/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2790
Volume en PDF v2790.pdf
Document RTNU volume-2790-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note