Le numéro d'enregistrement du traité 21931
Accord Titre Convention internationale contre la prise d'otages
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration formulée par Singapour lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/10/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2790
Volume en PDF v2790.pdf
Document RTNU volume-2790-A-21931.pdf
Rectificatif/Additif/Note