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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
33207
Accord Titre
Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux
Participant (s) de
Bosnie-Herzégovine
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
13/10/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2790
Volume en PDF
v2790.pdf
Document RTNU
volume-2790-A-33207.pdf
Rectificatif/Additif/Note