Le numéro d'enregistrement du traité 32076
Accord Titre Accord portant création du Centre Sud
Participant (s) de
Équateur
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/09/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2786
Volume en PDF v2786.pdf
Document RTNU volume-2786-A-32076.pdf
Rectificatif/Additif/Note