Le numéro d'enregistrement du traité 14531
Accord Titre Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Participant (s) de
El Salvador
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration en vertu de l'article 11
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/05/2013
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2922
Volume en PDF v2922.pdf
Document RTNU volume-2922-A-14531.pdf
Rectificatif/Additif/Note