Le numéro d'enregistrement du traité 4214
Accord Titre Convention portant création de l'Organisation maritime internationale
Participant (s) de
Palaos
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/09/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2786
Volume en PDF v2786.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note