Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Participant (s) de
Nouvelle-Zélande
Type d'action Exclusion territoriale
Titre de l'action Exclusion territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/09/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2786
Volume en PDF v2786.pdf
Document RTNU volume-2786-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note