IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
40214
Accord Titre
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Acceptation d'amendements
Titre de l'action
Acceptation d'amendements aux annexes A, B et C
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/08/2011
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2781
Volume en PDF
v2781.pdf
Document RTNU
volume-2781-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note