Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Acceptation d'amendements aux annexes A, B et C
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/2011
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2781
Volume en PDF v2781.pdf
Document RTNU volume-2781-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note