Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée par la Malaisie lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/08/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2781
Volume en PDF v2781.pdf
Document RTNU volume-2781-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note