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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14668
Accord Titre
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Participant (s) de
Finlande
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection aux réserves formulées par le Pakistan lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/06/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2762
Volume en PDF
v2762.pdf
Document RTNU
volume-2762-A-14668.pdf
Rectificatif/Additif/Note