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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
41032
Accord Titre
Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Saint-Kitts-et-Nevis
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/06/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2763
Volume en PDF
v2763.pdf
Document RTNU
volume-2763-A-41032.pdf
Rectificatif/Additif/Note