Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Saint-Kitts-et-Nevis
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/06/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2763
Volume en PDF v2763.pdf
Document RTNU volume-2763-A-41032.pdf
Rectificatif/Additif/Note