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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
21623
Accord Titre
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/02/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2735
Volume en PDF
v2735.pdf
Document RTNU
volume-2735-A-21623.pdf
Rectificatif/Additif/Note