Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu du paragraphe 3 de l'article 5, du paragraphe 5 de l'article 16, des paragraphes 13 et 14 de l'article 18 et du paragraphe 6 de l'article 31
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/05/2011
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2753
Volume en PDF v2753.pdf
Document RTNU volume-2753-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note