Le numéro d'enregistrement du traité 23345
Accord Titre Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Azerbaïdjan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/07/2011
Pièces jointes
réserve
notification
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2769
Volume en PDF v2769.pdf
Document RTNU volume-2769-A-23345-Azerbaijan.pdf
Rectificatif/Additif/Note