Le numéro d'enregistrement du traité 16743
Accord Titre Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 14/04/2011
Pièces jointes
notifications
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2747
Volume en PDF v2747.pdf
Document RTNU volume-2747-A-16743.pdf