Le numéro d'enregistrement du traité 17847
Accord Titre Accord européen complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/04/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2747
Volume en PDF v2747.pdf
Document RTNU volume-2747-A-17847.pdf
Rectificatif/Additif/Note