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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5742
Accord Titre
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/04/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2747
Volume en PDF
v2747.pdf
Document RTNU
volume-2747-A-5742.pdf
Rectificatif/Additif/Note