Le numéro d'enregistrement du traité 46171
Accord Titre Accord intergouvernemental sur le réseau du chemin de fer transasiatique (avec annexes)
Participant (s) de
République démocratique populaire lao
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/03/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2744
Volume en PDF v2744.pdf
Document RTNU volume-2744-A-46171.pdf
Rectificatif/Additif/Note