IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39357
Accord Titre
Protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
Participant (s) de
Irlande
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
09/02/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2735
Volume en PDF
v2735.pdf
Document RTNU
volume-2735-A-39357.pdf
Rectificatif/Additif/Note