Le numéro d'enregistrement du traité 44730
Accord Titre Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/02/2011
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2735
Volume en PDF v2735.pdf
Document RTNU volume-2735-A-44730.pdf
Rectificatif/Additif/Note