Le numéro d'enregistrement du traité 14458
Accord Titre Convention sur la réduction des cas d'apatridie
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation de la déclaration interprétative formulée par le Brésil à l'égard du paragraphe 3, alinéa a), point ii) de l'article 8 de la Convention
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/12/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v2717.pdf
Document RTNU volume-2717-A-14458.pdf