Le numéro d'enregistrement du traité 40214
Accord Titre Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Participant (s) de
Canada
Type d'action Acceptation d'amendements
Titre de l'action Acceptation d'amendements aux annexes A, B et C de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/01/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2728
Volume en PDF v2728.pdf
Document RTNU volume-2728-A-40214.pdf
Rectificatif/Additif/Note