Le numéro d'enregistrement du traité 47938
Accord Titre Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Italie
Dépositaire Gouvernement italien
Date d'enregistrement 01/10/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2702
Volume en PDF v2702.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note