Le numéro d'enregistrement du traité 47938
Accord Titre Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Italie
Dépositaire Gouvernement italien
Date d'enregistrement 01/10/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2702
Volume en PDF v2702.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note