Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Mozambique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/11/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2711
Volume en PDF v2711.pdf
Document RTNU volume-2711-A-26369.pdf
Rectificatif/Additif/Note