Le numéro d'enregistrement du traité 39574
Accord Titre Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Participant (s) de
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/10/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2707
Volume en PDF v2707.pdf
Document RTNU volume-2707-A-39574.pdf