Le numéro d'enregistrement du traité 21623
Accord Titre Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds
Participant (s) de
ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2711
Volume en PDF v2711.pdf
Document RTNU volume-2711-A-21623.pdf
Rectificatif/Additif/Note