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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
39574
Accord Titre
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale à la partie caribéenne des Pays-Bas (Bonaire, Sint Eustatius et Saba)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/10/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2707
Volume en PDF
v2707.pdf
Document RTNU
volume-2707-A-39574.pdf
Rectificatif/Additif/Note