Le numéro d'enregistrement du traité 32022
Accord Titre Convention sur le commerce des céréales de 1995
Participant (s) de
Ukraine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/10/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2707
Volume en PDF v2707.pdf
Document RTNU volume-2707-A-32022.pdf
Rectificatif/Additif/Note