Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Mexique
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée par la République islamique d'Iran lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 22/10/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2707
Volume en PDF v2707.pdf
Document RTNU volume-2707-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note