Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Lettonie
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration formulée par l'Iran (République islamique d') lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/11/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2711
Volume en PDF v2711.pdf
Document RTNU volume-2711-A-44910.pdf
Rectificatif/Additif/Note