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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
15020
Accord Titre
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
14/10/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2707
Volume en PDF
v2707.pdf
Document RTNU
volume-2707-A-15020.pdf
Rectificatif/Additif/Note