Le numéro d'enregistrement du traité 44910
Accord Titre Convention relative aux droits des personnes handicapées
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée par El Salvador lors de sa signature et confirmée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/09/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2695
Volume en PDF v2695.pdf
Document RTNU A-44910-Slovakia-08000002802a3882.pdf
Rectificatif/Additif/Note