Le numéro d'enregistrement du traité 15705
Accord Titre Convention sur la circulation routière
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2695
Volume en PDF v2695.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note