Le numéro d'enregistrement du traité 14668
Accord Titre Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la réserve formulée par le Brésil lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/09/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2695
Volume en PDF v2695.pdf
Document RTNU A-14668-Finland-08000002802a30ad.pdf
Rectificatif/Additif/Note