Le numéro d'enregistrement du traité 42146
Accord Titre Convention des Nations Unies contre la corruption
Participant (s) de
République démocratique du Congo
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/09/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2695
Volume en PDF v2695.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note