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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27531
Accord Titre
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
Participant (s) de
Gabon
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
21/09/2010
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2695
Volume en PDF
v2695.pdf
Document RTNU
A-27531-Gabon-08000002802a16ba.pdf
/Publication/UNTS/No Volume/27531/A-27531-Gabon-08000002802a16ba.pdf
volume-2695-A-27531.pdf
/Publication/UNTS/No Volume/27531/volume-2695-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note