Le numéro d'enregistrement du traité 35939
Accord Titre Accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN)
Participant (s) de
Autriche
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/08/2010
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2689
Volume en PDF v2689.pdf
Document RTNU volume-2689-A-35939.pdf
Rectificatif/Additif/Note