Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
Participant (s) de
Seychelles
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/08/2010
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2689
Volume en PDF v2689.pdf
Document RTNU volume-2689-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note