Le numéro d'enregistrement du traité 27531
Accord Titre Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action Retrait partiel de déclaration
Titre de l'action Retrait partiel de déclarations concernant les articles 9, 10, 18, 22 et le paragraphe 2 de l'article 38
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/07/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2685
Volume en PDF v2685.pdf
Document RTNU volume-2685-A-27531.pdf
Corrigendum/Addendum