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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27531
Accord Titre
Convention relative aux droits de l'enfant
Participant (s) de
Allemagne
Type d'action
Retrait partiel de déclaration
Titre de l'action
Retrait partiel de déclarations concernant les articles 9, 10, 18, 22 et le paragraphe 2 de l'article 38
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/07/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2685
Volume en PDF
v2685.pdf
Document RTNU
volume-2685-A-27531.pdf
Rectificatif/Additif/Note