Le numéro d'enregistrement du traité 49197
Accord Titre Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Participant (s) de
République démocratique du Congo
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/12/2011
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Volume en PDF v2797.pdf
Document RTNU