Le numéro d'enregistrement du traité 44004
Accord Titre Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Participant (s) de
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/2010
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2685
Volume en PDF v2685.pdf
Document RTNU volume-2685-A-44004.pdf
Rectificatif/Additif/Note