Le numéro d'enregistrement du traité 22495
Accord Titre Protocole relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V)
Participant (s) de
Chine
Type d'action Déclaration
Titre de l'action Déclaration à l'égard de Hong Kong et Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/06/2010
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2678
Volume en PDF v2678.pdf
Document RTNU volume-2678-A-22495.pdf
Rectificatif/Additif/Note