Le numéro d'enregistrement du traité 41032
Accord Titre Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/06/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2678
Volume en PDF v2678.pdf
Document RTNU volume-2678-A-41032.pdf
Rectificatif/Additif/Note