Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 81. Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans side-car, en ce qui concerne le montage des rétroviseurs sur les guidons
Participant (s) de
Australie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement no 81
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/06/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2678
Volume en PDF v2678.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note