Le numéro d'enregistrement du traité 4789
Accord Titre Règlement de l’ONU n° 53. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules de la catégorie L3 en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse
Participant (s) de
Australie
Type d'action Application du règlement
Titre de l'action Application du règlement no 53
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/06/2010
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2678
Volume en PDF v2678.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note